C'est bon ça !

[pierre]

Bonjour à tous, je cite :

"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil."

Vous n'aviez peut-être pas suivi les débats sur la loi HADOPI. Cette loi, que le Conseil Constitutionnel vient de poignarder, nous concernait tous.

Le dossier sur :

http://www.numera.com

On respire un peu sur les réseaux.

Pierre.

[Mike]

Effectivement, c'est une bonne nouvelle. Je suis en plus tout à fait d'accord : une sanction ne peut être prise que par un tribunal. Il est aberrant d'imaginer qu'on puisse vous couper le net sans aucun jugement.

D'autre part, je m'interrogeais sur la fiabilité d'un tel système : comment faire la différence entre quelqu'un qui télécharge comme un goret (celui là, je l'aime pas) et quelqu'un qui échange de la musique, des logiciels, des codes libres. Ici, vous pouvez télécharger du T'AI-KI (même si c'est pas du Placebo, c'est gratuit et légal ...).

L'avertissement est, je pense, une bonne idée : la personne qui télécharge à fond sera repérée et le fait de se savoir sous les projecteurs lui passera l'envie de continuer.

Merci Pierre de suivre cette actualité qui nous concerne tous !!

@tte